JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2274840 F et un crédit de paiement de 2868416 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2274840 F et un crédit de paiement de 2868416 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.