JORF n°13 du 16 janvier 1991

Art. 4. - L'arrêté du 8 décembre 1989 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région de Pau est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 décembre 1989 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région de Pau est abrogé.