JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1200000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1200000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.