JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 16500000 F et un crédit de paiement de 16500000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 16500000 F et un crédit de paiement de 16500000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.