JORF n°37 du 12 février 1991

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires:
M. Boscheron (Daniel), président de chambre à la cour d'appel de Paris;
M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Périgueux.
b) Suppléants:
Mme Besancon (Michèle), vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard;
Mme Deruyne (Jacques), vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune.


Historique des versions

Version 1

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires:

M. Boscheron (Daniel), président de chambre à la cour d'appel de Paris;

M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance de Périgueux.

b) Suppléants:

Mme Besancon (Michèle), vice-président du tribunal de grande instance de Montbéliard;

Mme Deruyne (Jacques), vice-président du tribunal de grande instance de Béthune, chargé de l'instance de Béthune.