JORF n°37 du 12 février 1991

V. - En qualité de personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire:
M. Abeguile (Pierre), agriculteur.
b) Suppléant:
M. Le Saux (Paul), agriculteur.
Mme Salomon (Huguette), chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier.


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Version 1

V. - En qualité de personnalités qualifiées

en matière d'agriculture et d'aménagement foncier

a) Titulaire:

M. Abeguile (Pierre), agriculteur.

b) Suppléant:

M. Le Saux (Paul), agriculteur.

Mme Salomon (Huguette), chargé de mission au bureau du remembrement et de l'aménagement foncier, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier.