Arrêté du 17 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Pour le service de la téléphoto, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour le service de la téléphoto, le coût de la transmission est défini dans le tableau suivant:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance