En vigueur depuis le 18 décembre 1990
L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2 000 F.
Arrêté du 17 décembre 1990
L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2 000 F.
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En vigueur depuis le 18 décembre 1990
L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2 000 F.
En vigueur depuis le mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance