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Arrêté du 17 décembre 1987

Article 3

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Article 3

Sont destinataires de ces informations les agents des directions départementales du travail et de l'emploi chargés du contrôle de la recherche d'emploi et, pour les résultats du contrôle, les Assedic.

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Abrogé29 décembre 1993

Créé le 22 décembre 1987 · Abrogé le 29 décembre 1993

Sont destinataires de ces informations les agents des directions départementales du travail et de l'emploi chargés du contrôle de la recherche d'emploi et, pour les résultats du contrôle, les Assedic.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1993

En vigueur du mardi 22 décembre 1987 au mardi 28 décembre 1993

Source : Légifrance