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Arrêté du 17 décembre 1987

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Les informations accessibles en consultation par le système L.I.C.R.E. sont les suivantes :

le nom usuel et le prénom ;

l'adresse ;

la date de naissance ;

le sexe ;

le numéro de sécurité sociale (à titre d'identifiant) ;

le code de l'emploi recherché ;

le type de l'allocation attribuée ;

le nombre de jours indemnisés ;

l'interruption d'indemnisation pour maladie ;

le nombre de jours restant à indemniser dans le type d'allocation versée ou la durée du droit initialement ouvert ;

les admissions successives ;

la date d'ouverture des droits ;

la date de la dernière inscription ;

l'indication de la dispense de recherche d'emploi ;

le montant journalier de l'allocation en francs.

Les directions départementales du travail et de l'emploi pourront porter dans le système L.I.C.R.E. les résultats du contrôle effectué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 1993

Créé le 22 décembre 1987 · Abrogé le 29 décembre 1993

Les informations accessibles en consultation par le système L.I.C.R.E. sont les suivantes :

  • le nom usuel et le prénom ;
  • l'adresse ;
  • la date de naissance ;
  • le sexe ;
  • le numéro de sécurité sociale (à titre d'identifiant) ;
  • le code de l'emploi recherché ;
  • le type de l'allocation attribuée ;
  • le nombre de jours indemnisés ;
  • l'interruption d'indemnisation pour maladie ;
  • le nombre de jours restant à indemniser dans le type d'allocation versée ou la durée du droit initialement ouvert ;
  • les admissions successives ;
  • la date d'ouverture des droits ;
  • la date de la dernière inscription ;
  • l'indication de la dispense de recherche d'emploi ;
  • le montant journalier de l'allocation en francs.

Les directions départementales du travail et de l'emploi pourront porter dans le système L.I.C.R.E. les résultats du contrôle effectué.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1993

En vigueur du mardi 22 décembre 1987 au mardi 28 décembre 1993

Source : Légifrance