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Arrêté du 17 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Les directions départementales du travail et de l'emploi sont autorisées à utiliser le système L.I.C.R.E. pour consulter des informations contenues dans le fichier des Assedic, afin d'assurer le contrôle de l'effectivité de la recherche d'emploi par les allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité, et pour enregistrer le résultat de ces contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 1993

Créé le 22 décembre 1987 · Abrogé le 29 décembre 1993

Les directions départementales du travail et de l'emploi sont autorisées à utiliser le système L.I.C.R.E. pour consulter des informations contenues dans le fichier des Assedic, afin d'assurer le contrôle de l'effectivité de la recherche d'emploi par les allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité, et pour enregistrer le résultat de ces contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1993

En vigueur du mardi 22 décembre 1987 au mardi 28 décembre 1993

Source : Légifrance