En vigueur du 22 janvier 1988 au 10 décembre 1988, puis depuis le 8 février 1992
Installations classées : propositions pour la désignation d'inspecteurs des installations classées ;
Missions de contrôle exercées par des agents des services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
Sous l'autorité du préfet, des agents des services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, notamment des services vétérinaires, sont chargés pour le compte du ministre chargé de l'environnement de missions de contrôle :
Des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
De certaines installations classées.