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ARRETE du 17 décembre 1951

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Les dispositions des conventions collectives suivantes :

1° La convention collective nationale de l'industrie textile intervenue le 1er février 1951 entre : d'une part, l'union des industries textiles et, d'autre part, la fédération F.O. des textiles de France et d'outre-mer ; la fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile (C.F.T.C.), la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.) ; la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C.) ; la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile (C.G.C.) ;

2° L'annexe relative aux salaires dans les textiles naturels signée le 1er février 1951 par les mêmes organisations et modifiée par deux avenants n°s 1 et 2 en date du 3 avril et du 14 septembre 1951 ;

3° L'annexe n° 4 à la convention du 1er février 1951 relative aux ingénieurs et cadres, ainsi que l'accord complémentaire à l'annexe n° 4, intervenus le 28 juin 1951 entre : d'une part, l'union des industries textiles, et d'autre part, la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et techniciens du textile (C.G.C.) ; le syndicat national d'ingénieurs et cadres du textile (C.G.T.-F.O.) la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C) ;

4° La convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et produits assimilés et ses quatre annexes, intervenues le 9 février 1951 entre : d'une part, le syndicat français des textiles artificiels et, d'autre part, la fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile (C.F.T.C.) ; la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.) ; la fédération F.O. des textiles de France et d'outre-mer ; le syndicat national des textiles artificiels (C.G.C.) ;

5° Trois avenants à l'annexe IV relative aux salaires signés le 4 avril, le 26 avril et le 21 septembre 1951 ;

6° L'avenant n° 1 de portée générale, intervenu le 21 septembre 1951,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs de l'industrie textile, de l'industrie des textiles naturels et de l'industrie de production des textiles artificiels et produis assimilés respectivement, sur toute l'étendue du territoire métropolitain.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des conventions susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par ces conventions.

Article 3

Le directeur du travail est chargé de l'excécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est prononcée en application de l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1952

Article 1er

Les dispositions des conventions collectives suivantes :

1° La convention collective nationale de l'industrie textile intervenue le 1er février 1951 entre : d'une part, l'union des industries textiles et, d'autre part, la fédération F.O. des textiles de France et d'outre-mer ; la fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile (C.F.T.C.), la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.) ; la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C.) ; la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile (C.G.C.) ;

2° L'annexe relative aux salaires dans les textiles naturels signée le 1er février 1951 par les mêmes organisations et modifiée par deux avenants n°s 1 et 2 en date du 3 avril et du 14 septembre 1951 ;

3° L'annexe n° 4 à la convention du 1er février 1951 relative aux ingénieurs et cadres, ainsi que l'accord complémentaire à l'annexe n° 4, intervenus le 28 juin 1951 entre : d'une part, l'union des industries textiles, et d'autre part, la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et techniciens du textile (C.G.C.) ; le syndicat national d'ingénieurs et cadres du textile (C.G.T.-F.O.) la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C) ;

4° La convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et produits assimilés et ses quatre annexes, intervenues le 9 février 1951 entre : d'une part, le syndicat français des textiles artificiels et, d'autre part, la fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile (C.F.T.C.) ; la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.) ; la fédération F.O. des textiles de France et d'outre-mer ; le syndicat national des textiles artificiels (C.G.C.) ;

5° Trois avenants à l'annexe IV relative aux salaires signés le 4 avril, le 26 avril et le 21 septembre 1951 ;

6° L'avenant n° 1 de portée générale, intervenu le 21 septembre 1951,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs de l'industrie textile, de l'industrie des textiles naturels et de l'industrie de production des textiles artificiels et produis assimilés respectivement, sur toute l'étendue du territoire métropolitain.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des conventions susvisées est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par ces conventions.

Article 3

Le directeur du travail est chargé de l'excécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est prononcée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le dimanche 13 janvier 1952

Source : Légifrance