En vigueur depuis le 8 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants en 2026 et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.