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Arrêté du 17 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un membre du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un membre du Haut Conseil de la santé publique démissionne de ses fonctions.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 17 avril 2026, sur présentation de sa démission adressée à la présidente du Haut Conseil de la santé publique, il est mis fin aux fonctions de personnalité qualifiée, membre du Haut Conseil de la santé publique, au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » de M. Maxime GIGNON avec comme date de prise d'effet le 17 avril 2026.

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Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 17 avril 2026, sur présentation de sa démission adressée à la présidente du Haut Conseil de la santé publique, il est mis fin aux fonctions de personnalité qualifiée, membre du Haut Conseil de la santé publique, au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » de M. Maxime GIGNON avec comme date de prise d'effet le 17 avril 2026.