Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 17 avril 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2026Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2026Art. Annexe 1