Arrêté du 17 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Répartition des postes offerts aux élèves des IRA) entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Entrée en vigueur de la répartition des postes dans les instituts d'administration

Résumé. Les règles sur la répartition des postes à la fin des études dans les instituts d'administration commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2027.

Les dispositions de l'article 2 (Répartition des postes offerts aux élèves des IRA) entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance