JORF n°0107 du 7 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de donation à l’Université Aix‑Marseille

Résumé Le ministre autorise l’Université Aix‑Marseille à accepter la donation de la Fondation Dassault Systèmes pour l’année 2025.
Mots-clés : Éducation Université Donation Fondation Réglementation

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 avril 2025, l'université Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie au titre de l'année 2025 par la Fondation Dassault Systèmes, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 avril 2025, l'université Aix-Marseille est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie au titre de l'année 2025 par la Fondation Dassault Systèmes, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.