En vigueur depuis le 24 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne interdite pour la lutte anti-drone
Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires, notamment contre les drones.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.