Arrêté du 17 avril 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Communication des règles à l’espace aérien

Résumé. L’arrêté indique que les règles en vigueur dans la zone interdite temporaire seront communiquées aux pilotes via le système d’information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance