Arrêté du 17 avril 2025

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT La Courtine

Résumé. On décrit comment on va gérer la zone interdite temporaire pour empêcher les drones.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance