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Annexe

JORF n°0096 du 23 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite anti‑drone à La Courtine

Résumé Une zone où les drones ne peuvent pas voler est mise en place à La Courtine pour des raisons militaires du 28 avril au 27 octobre 2025.
Mots-clés : militaire sécurité aérienne drones réglementation

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT La Courtine

Résumé On décrit comment on va gérer la zone interdite temporaire pour empêcher les drones.
Mots-clés : Zone interdite Lutte anti-drone Réglementation aérienne

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux usagers

Résumé Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via l’information aéronautique.
Mots-clés : information arrêté espace aérien

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

X. Dorange

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun