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Arrêté du 17 avril 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol de drones à La Courtine

Résumé. Un arrêté interdit temporairement le vol de drones à La Courtine pour des raisons militaires du 28 avril au 27 octobre 2025.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Création d’une zone interdite anti‑drone à La Courtine

Résumé. Une zone où les drones ne peuvent pas voler est mise en place à La Courtine pour des raisons militaires du 28 avril au 27 octobre 2025.

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT La Courtine

Résumé. On décrit comment on va gérer la zone interdite temporaire pour empêcher les drones.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Information aux usagers

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes via l’information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2025 publié au Journal Officiel le 23 avril de la même année.

Fait le 17 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

X. Dorange

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe