Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Articles d’un Arrêtée
Résumé Cet arrêté modifie les Articles 1 et 2 d’un arrêt antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2025 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
1 cité