Arrêté du 17 avril 2025

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les examens

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française concerne l'organisation des épreuves d'examen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance