Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règlements d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels, des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films, et des auteurs et compositeurs lyriques
Résumé Les règles de retraite des artistes et auteurs changent, et c'est validé.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) et des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).
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