JORF n°0099 du 27 avril 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 17 avril 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susmentionné, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Nouvelle Aquitaine :

| Nom |Prénom| |----------|------| |LESPILETTE|Magali|

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

| Nom | Prénom | |-----|--------------| |LACAS|Jean-Guillaume|

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date 17 avril 2023, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susmentionné, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Nouvelle Aquitaine :

Nom

Prénom

LESPILETTE

Magali

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Nom

Prénom

LACAS

Jean-Guillaume

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.