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Arrêté du 17 avril 2023

JORF n°0095 du 22 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Un notaire nommé à Notre-Dame-de-Bondeville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2023, M. LEGOUT (Clément, Francis, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2023, M. LEGOUT (Clément, Francis, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).