JORF n°0095 du 22 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de fonction et de résidence d'un commissaire de justice

Résumé M. AMBLARD change de poste et travaille désormais à Bruges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AMBLARD (Benoît, Jérôme) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François ESTRADE » à la résidence de Périgueux (Dordogne).
M. AMBLARD (Benoît, Jérôme) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bruges (Gironde), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. AMBLARD (Benoît, Jérôme) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François ESTRADE » à la résidence de Périgueux (Dordogne).

M. AMBLARD (Benoît, Jérôme) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bruges (Gironde), office créé.