Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des avenants à la convention collective de l'industrie laitière
Résumé Les règles des avenants de 2023 doivent être respectées par les travailleurs et les employeurs de l'industrie laitière.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, tel qu'il résulte de l'avenant n° 31 du 17 décembre 1992, les stipulations de :
- l'avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater, à la convention collective nationale susvisée.
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