JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Locaux à usage personnel

Résumé Les résidents ont des chambres avec des meubles et des règles à suivre pour l'entretien et l'utilisation de l'énergie.

Locaux à usage personnel

Le centre met à la disposition des personnes hébergées des chambres meublées et, selon les lieux d'hébergement, dotées d'appareils électroménagers. Un inventaire et un état des lieux sont établis à la remise des clés. Le matériel manquant ou détérioré est facturé à la sortie du centre.
Les personnes hébergées sont responsables de l'entretien régulier de l'espace qui leur est réservé. Le personnel du centre peut accéder aux unités de vie et aux chambres pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
La modification des installations existantes et l'usage d'appareils électriques ou autres ne sont pas permis dans le centre ou dans les chambres.
Les consommations normales de gaz, d'eau et d'électricité sont prises en charge par le centre. En cas de consommation abusive, des mesures restrictives seront mises en place et un remboursement partiel sera exigé des personnes hébergées.


Historique des versions

Version 1

Locaux à usage personnel

Le centre met à la disposition des personnes hébergées des chambres meublées et, selon les lieux d'hébergement, dotées d'appareils électroménagers. Un inventaire et un état des lieux sont établis à la remise des clés. Le matériel manquant ou détérioré est facturé à la sortie du centre.

Les personnes hébergées sont responsables de l'entretien régulier de l'espace qui leur est réservé. Le personnel du centre peut accéder aux unités de vie et aux chambres pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

La modification des installations existantes et l'usage d'appareils électriques ou autres ne sont pas permis dans le centre ou dans les chambres.

Les consommations normales de gaz, d'eau et d'électricité sont prises en charge par le centre. En cas de consommation abusive, des mesures restrictives seront mises en place et un remboursement partiel sera exigé des personnes hébergées.