Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien des espaces communs
Locaux/Parties communes
L'utilisation des espaces et équipements communs implique le respect des règles permettant de les maintenir en état de propreté satisfaisant. Les personnes hébergées doivent porter une attention particulière à l'entretien des parties communes. Des détériorations ou des négligences caractérisées pourront entraîner des demandes de remboursement.
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