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Article 2

Contenu et objectifs de la prise en charge des demandeurs d'asile

JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature du contrat et durée du séjour

Résumé Les demandeurs d'asile peuvent être logés dans un centre d'évaluation pendant 30 jours, avec possibilité de prolongation.

NATURE DU CONTRAT ET DURÉE DU SÉJOUR

Le présent contrat est un contrat d'hébergement temporaire au sein d'un centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) relevant des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile tels que définis par l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile (CESEDA).
Le présent contrat débute le …/…/20… (jour de la signature).
Votre séjour au sein du CAES sera d'une durée cible de 30 jours. Si vous êtes éligible aux conditions matérielles d'accueil au titre de votre demande d'asile, la fin du séjour en CAES ne met pas fin à ce droit.

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NATURE DU CONTRAT ET DURÉE DU SÉJOUR

Le présent contrat est un contrat d'hébergement temporaire au sein d'un centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) relevant des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile tels que définis par l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droits d'asile (CESEDA).

Le présent contrat débute le …/…/20… (jour de la signature).

Votre séjour au sein du CAES sera d'une durée cible de 30 jours. Si vous êtes éligible aux conditions matérielles d'accueil au titre de votre demande d'asile, la fin du séjour en CAES ne met pas fin à ce droit.