JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hébergement temporaire dans les CAES

Résumé L'hébergement dans un centre pour étrangers dure 30 jours maximum, peut être seul ou partagé et un kit d'accueil est fourni.

Hébergement

La présence des personnes hébergées dans le centre est temporaire. Elle est définie dans le contrat de séjour signé à l'arrivée de la personne dans le CAES. La durée cible du séjour au sein du CAES est de 30 jours.
La personne est hébergée en chambre individuelle ou partagée. Le partage du lieu d'hébergement en cohabitation avec d'autres personnes peut, si nécessaire, être décidé par le gestionnaire du centre. Un kit d'accueil couvrant les besoins liés à l'hygiène, à la cuisine et à la literie est remis à la personne hébergée à son arrivée dans le CAES.
Le règlement de fonctionnement du CAES est remis à la personne hébergée lors de la signature du contrat de séjour. Il est affiché dans le centre.


Historique des versions

Version 1

Hébergement

La présence des personnes hébergées dans le centre est temporaire. Elle est définie dans le contrat de séjour signé à l'arrivée de la personne dans le CAES. La durée cible du séjour au sein du CAES est de 30 jours.

La personne est hébergée en chambre individuelle ou partagée. Le partage du lieu d'hébergement en cohabitation avec d'autres personnes peut, si nécessaire, être décidé par le gestionnaire du centre. Un kit d'accueil couvrant les besoins liés à l'hygiène, à la cuisine et à la literie est remis à la personne hébergée à son arrivée dans le CAES.

Le règlement de fonctionnement du CAES est remis à la personne hébergée lors de la signature du contrat de séjour. Il est affiché dans le centre.