Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales du règlement de fonctionnement des CAES
Résumé Les règles de vie collective des centres d'accueil sont affichées et expliquées aux résidents.
Annexe
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ACCUEIL ET D'EXAMEN DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE
Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser les conditions de vie collective des personnes hébergées au sein du centre d'accueil et d'examen de la situation administrative (CAES) de , géré par l'opérateur
Il est affiché au sein de l'établissement.
I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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