Arrêté du 17 avril 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Disposition d'exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance