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Arrêté du 17 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol près de Taverny pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne près de Taverny est fermée pour protéger des installations militaires, et il est interdit de la survoler sans autorisation.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Taverny

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Taverny pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Taverny, dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2023 explique comment utiliser la zone interdite temporaire.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Diffusion des Dispositions de l'Arrêté

Résumé. Les pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles par des systèmes d'information spéciaux.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 20 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2023.

En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Disposition d'exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de survol près de Taverny

Résumé. Une zone aérienne est fermée près de Taverny pour protéger des installations militaires, et on ne peut pas la survoler sans permission spéciale.

Fait le 17 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe