Arrêté du 17 avril 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les pilotes et autres usagers de l'air sont informés des nouvelles règles par les canaux aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance