Arrêté du 17 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Zone interdite temporaire

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2023 donne des instructions sur la zone interdite temporaire dans son annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance