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Arrêté du 17 avril 2020

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation de contrats Tremplin pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 permet à certaines entreprises adaptées d'expérimenter des contrats à durée déterminée pour aider les travailleurs handicapés à changer de métier.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 (Expérimentation de contrats temporaires aidés pour les travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 17 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Expérimentation de contrats « Tremplin » dans les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 liste les entreprises adaptées qui peuvent expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles via des contrats à durée déterminée « Tremplin ».

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Liste des entreprises adaptées pour l'expérience Tremplin

Résumé. Un arrêté liste les entreprises adaptées qui peuvent participer à une expérience pour aider les travailleurs à changer de métier.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 novembre 2018.

Fait le 17 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Arrêté du 17 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe