JORF n°0105 du 30 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2020, Mme PERARD (Mélanie, Marie-Dominique), épouse RAUX, est nommée notaire à la résidence de Mons-en-Barœul (Nord‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2020, Mme PERARD (Mélanie, Marie-Dominique), épouse RAUX, est nommée notaire à la résidence de Mons-en-Barœul (Nord‎), office créé.