Arrêté du 17 avril 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Publication d'un arrêté concernant les agents du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour les agents du ministère de la culture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance