En vigueur depuis le 20 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les agents du ministère de la culture
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation pour les agents du ministère de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.