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Arrêté du 17 avril 2018

fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu un budget de 8,5 milliards d'euros pour les dépenses d'assurance maladie, notamment pour les hôpitaux.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 162-23 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) et L. 162-23-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 82 ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 75 (Dépenses de santé prévues pour l'année 2018),

Arrêtent :

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Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2018

Résumé. En 2018, l'État a fixé un budget de 8,5 milliards d'euros pour les dépenses d'assurance maladie, dont une partie est allouée aux hôpitaux.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) est fixé à 8 543,8 millions d'euros pour 2018.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 171,6 millions d'euros.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les dépenses de santé pour 2018.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 17 avril 2018
Article 1
Article 2