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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels péruviens en exposition à Paris
Résumé. Des objets culturels péruviens exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2015, les biens culturels appartenant :
- au Museo Nacional de Arqueología, Antropología e Historia del Peru ;
- au Museo de Arte de Lima ;
- au Museo Pedro de Osma,
prêtés à l'exposition « L'Inca et le conquistador », organisée et présentée à la mezzanine Est du musée du quai Branly à Paris, du 23 juin au 20 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin au 1er octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.