ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres " (zone spéciale de conservation FR 3100488) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Bouvelinghem, Quelmes, Setques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans le Pas-de-Calais pour protéger une zone naturelle spéciale.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres " (zone spéciale de conservation FR 3100488) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Bouvelinghem, Quelmes, Setques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance