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ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Annexe

Abrogé1 avril 2018

Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 mai 2015

Tableau n° 1
Montant de l'allocation forfaitaire versée au titre de l'aide au retour

MONTANT
(en euros)
Adulte Enfant
Ressortissants de pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, d'Andorre, de Monaco et de San Marin 50 50
Ressortissants de pays tiers dispensés de visa et du Kosovo 300 300
Autres ressortissants de pays tiers 650 650

Montant maximal de la majoration (article 1er, cinquième alinéa) : 350 euros.

Tableau n° 2
Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale de niveau 1

MONTANT MAXIMAL
(en euros)
Personne isolée 400
Enfant mineur à charge 300
Couple 800

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2018

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au samedi 31 mars 2018

Annexe