Arrêté du 17 avril 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Source : Légifrance