Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100806) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Essonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champcueil, Moigny-sur-Ecole.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Protection d'un site naturel en Essonne

Résumé. Un espace naturel en Essonne est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100806) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Essonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champcueil, Moigny-sur-Ecole.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance