Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Bassée figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 La Bassée

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 La Bassée.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Bassée figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance