Arrêté du 17 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Dragon » (zone spéciale de conservation FR1102004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Longueville, Saint-Loup-de-Naud.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-et-Marne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 rivière du Dragon » est officiellement désigné dans le département de Seine-et-Marne, couvrant une partie des communes de Longueville et Saint-Loup-de-Naud.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Dragon » (zone spéciale de conservation FR1102004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Longueville, Saint-Loup-de-Naud.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance