Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 en Seine-et-Marne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

Source : Légifrance